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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL39 (Rejeté)
Publié le 4 janvier 2024 par : M. Breton, M. Kamardine, M. Viry.
Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Avant l'article 1er
Au premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».
Exposé sommaire :
La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis en œuvre afin qu'il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi, cet amendement prévoit qu'il soit prévu au moins deux conseils municipaux par trimestre. Cela donne l'occasion d'examiner au mieux la gestion de la ville en permettant l'expression des oppositions.
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