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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL19 (Non soutenu)
Publié le 2 janvier 2024 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Sous couvert de favoriser la démocratie interne en permettant une présidence diverse des commissions, cet article - qui singe le fonctionnement de l’Assemblée nationale - pourrait se révéler totalement contre-productif en compliquant les prises de décisions locales et en créant des conflits potentiels entre le maire et les présidents de commission ou encore en conduisant à une fragmentation et donc, à une certaine inefficacité si trop de commissions sont formées…
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