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À l’alinéa 2, après le mot : « ou », insérer les mots : « par un fournisseur ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « correspondant au recouvrement ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « naturel », insérer les mots : « qu’ils recouvrent ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « la procédure préalable » les mots : « l’évaluation environnementale ». II. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « la procédure » les mots : « l’évaluation environnementale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Lorsque des contrats de travail à durée déterminée ou des contrats de mission sont conclus... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la nature et de la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Compléter l’alinéa 12, par les mots : « mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la valeur, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de cette prime ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « comporte » le mot : « mentionne ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et, s’il ...

À l’alinéa 12, après le mot : « ce » insérer le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Les dispositions du présent titre s’appliquent » les mots: « Le présent titre est applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « énumérées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le ministre chargé de l’énergie » les mots : « l’arrêté ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) (nouveau) Au 1° du I, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ; ». Exposé sommaire : Coordination

Après le mot : « entreprise », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « , l’établissement ou le service mentionnés au 1°. » Exposé sommaire : Rédactionnel

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX (nouveau). – La durée de l’autorisation d’exploitation du terminal méthanier flottant prévu au I ne peut dépasser cinq années. Elle ne peut être renouvelée au delà de cette période que par la loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à li...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 21, supprimer le mot : « impérative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « seuil » le mot : « montant ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « elle » les mots : « la dérogation ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « entre » le mot : « selon ». Exposé sommaire : Rédactionnel