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I. – Après l’alinéa 26, insérer l’ alinéa suivant : « Le taux de la contribution mentionnée au deuxième alinéa du présent article est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Cette contribution est recouvrée par les organismes mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 du code de la sécurité ...

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur, ». Exposé sommaire : Dans le but de faciliter l’accès des patients souffrant d’angine ou de cystite aiguë, il semble important de simplifier le parcours de soins. Le présent article offre la possibilité aux pharmaciens d’officine de mener...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° L’article L. 232‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Par dérogation au premier alinéa, les dispositions de la sous‑section 2 de la présente section ne sont pas applicables aux personnes hébergées dans un établissement mentionné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , qui suspend le versement des indemnités journalières ». II. – En conséquence, après la première phrase du même alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « Au vu du rapport transmis par le médecin diligenté par l’employeur au service du contrôle médical, ce ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent rétablir le montant Z tel qu’il figurait initialement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Selon une étude faite par le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales), le march...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vient encore une fois punir les usagers, alors même qu’ils subissent des difficultés majeures pour accéder aux transports sanitaires dans des conditions correctes. Les retours des patients sur les transports collectifs montrent des conditions extrêmement dégradées avec des durées de t...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette rémunération comprend le temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations à la concertation disciplinaire. » Exposé sommaire : Obligatoires dans certains parcours de soins (ex. en cancérologie) les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) regroupent des professionnel...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « par un établissement mentionné à l'article L. 5138-1 ou ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Sur le fond, il semble prématuré de prévoir la possibilité d’étendre à d’autres établissements l’autorisation de fournir la matière première à usag...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le patient est informé lors du refus évoqué au présent alinéa de l’application de ce coefficient de minoration, du montant qui restera à sa charge aux termes de son application et peut revenir sur sa décision. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,7 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,5 » le montant : « 15,7 ». III. – En conséquence, à la cinquième ligne...

Après le mot : « parcours », supprimer la fin de l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à au parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de moins de 6 ans.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Sur le fond, il semble prématuré de prévoir la possibilité de déléguer aux officines la fabrication, des préparations hospitalières spéciales. Attendons la montée en charge des préparations hospitalières spéciales d’une par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 sexies H, introduit au Sénat, qui étend le dispositif d’exonérations de cotisations sociales employeurs pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi dit « TO‑DE » aux coopératives agricoles de conditionnement de fruits et légumes.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 27 B qui prévoit de lever une taxe sur les rendez-vous médicaux et paramédicaux non honorés. En effet, une telle somme forfaitaire nous paraît injuste car elle ne prend pas en compte les inégalités de revenu. Su...