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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS157 (Retiré)
Publié le 21 novembre 2023 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 38
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Cette rémunération comprend le temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations à la concertation disciplinaire. »
Exposé sommaire :
Obligatoires dans certains parcours de soins (ex. en cancérologie) les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) regroupent des professionnels de santé de différentes disciplines dont les compétences sont indispensables pour prendre une décision accordant aux patients la meilleure prise en charge en fonction de l’état de la science.
Au cours de ces réunions, les dossiers des patients sont discutés de façon collégiale. Les décisions prises sont tracées, puis soumises et expliquées au patient.
Rarement financés dans le secteur médico-social, ces temps d’échanges constituent pourtant la garantie d’un suivi pluridisciplinaire du parcours de la personne. Pour les professionnels, la rémunération de ces temps constituera un vecteur d’attractivité tout en leur permettant de renforcer la synergie entre différents corps de métiers. Il est à noter qu’une telle rémunération devra s’appliquer à tous les professionnels participant au parcours et y réalisant des prestations, qu’ils soient professionnels de santé ou non.
Tel est l’objet du présent amendement.
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