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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS538 (Adopté)
(1 amendement identique : 442 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 32
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.
Sur le fond, il semble prématuré de prévoir la possibilité de déléguer aux officines la fabrication, des préparations hospitalières spéciales. Attendons la montée en charge des préparations hospitalières spéciales d’une part qui pourront désormais être un outil en cas de rupture et d’autre part la montée en charge des préparations officinales spéciales.
En fonction, nous étudierons l’opportunité de reconsidérer le dispositif.
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