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1150 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
22/11/2023 — Amendement N° AS216 au texte N° 1875 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’article premier. Cet article premier présente, pour l’année 2023, les prévisions de recettes et de dépenses ainsi que le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécur...
21/11/2023 — Amendement N° AS165 au texte N° 1875 - Article 22 ter (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le dispositif MonSoutienPsy n’est pas un dispositif adapté pour un suivi psychologique de qualité. L’article 22 ter autorise les professionnels de santé travaillant dans les établissements scolaires à adresser au dispositif MonSoutienPsy. Le présent amendement a pour objet...
21/11/2023 — Amendement N° AS70 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS263 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS97 au texte N° 1875 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 rectifie, pour l’année 2023, l’ONDAM et ses sous-objectifs. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer, et ce malgré l’abondement de 200 millions d’euros pour les établissements de santé, adopté au Sénat, encore insuffisant. D’abord, la rectification de l’...
22/11/2023 — Amendement N° AS259 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS138 au texte N° 1875 - Article 44 (Non soutenu)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024 au FIVA, au FCAATA, et le transfert pour compensation aux sous-déclaration AT-MP. Derrière cet article technique, se cache l’absence d’action du Gouvernement quant à la recrudescence d...
21/11/2023 — Amendement N° AS29 au texte N° 1875 - Article 25 bis (Non soutenu)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer les mots : « pris après avis de la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir un avis de la HAS sur les médicaments qui pourront faire l’objet d’une délivrance à l’unité. En effet, en l’état de la r...
22/11/2023 — Amendement N° AS245 au texte N° 1875 - Article 4 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 24,9 » le nombre : « 23,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes prévoit d’abaisser le montant M en corrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur un an tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023. Les frais de médicaments se sont hissés ...
22/11/2023 — Amendement N° AS332 au texte N° 1875 - Article 10 undecies (Non soutenu)
M. Dive
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un contexte d'inflation croissante, une telle hausse sur les boissons sucrées aurait un impact important sur les prix pour les consommateurs français. De plus, ces taxes, souvent cumulatives, touchent de manière disproportionnée les populations les plus défavorisées, exacerbant ainsi les inégalité...
21/11/2023 — Amendement N° AS20 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,8 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...
22/11/2023 — Amendement N° AS488 au texte N° 1875 - Article 22 (Adopté)
Mme Rist
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « de l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsi que ». II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots : « , au III du même article L. 4012-1 ou aux objectifs du projet régional de santé », les mots : « ou au III du même article L. 4012-1 »....
21/11/2023 — Amendement N° AS149 au texte N° 1875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Panifous, M. Molac, M. Serva
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 27 du PLFSS 2024 prévoit notamment la suppression de l'avis de la commission des pénalités financières afin de réduire les délais d’instruction, avant toute mise sous accord préalable, et ainsi de prévoir que le contradictoire se fasse directement devant le directeur de la CPAM. Au travers de...
21/11/2023 — Amendement N° AS172 au texte N° 1875 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS253 au texte N° 1875 - Article 9 (Non soutenu)
M. Legavre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’article 9. Cet article concerne les régimes spéciaux fermés par la réforme des retraites adoptée de manière antidémocratique au printemps dernier. Il s’agit de prévoir une dotation d’équilibre du régime général...
22/11/2023 — Amendement N° AS331 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS570 au texte N° 1875 - Article 27 C (Adopté)
Mme Rist
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 27 C introduit par le Sénat portant sur la modulation de la rémunération des professionnels de santé selon leur utilisation du dossier médical partagé et leur effort de maîtrise des dépenses de santé.
22/11/2023 — Amendement N° AS377 au texte N° 1875 - Article 45 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Amiot, M. Clouet, Mme Fiat, M. Mathieu, M. Maudet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 45 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.
21/11/2023 — Amendement N° AS183 au texte N° 1875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS467 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
