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Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 13° Au premier alinéa de l’article L. 646‑3, les mots : « la cotisation mentionnée à l’article » sont remplacés par les mots : « les cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l’alinéa 118, après le mot : « article », insérer les mots : « , à l’exception du 6° ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'erreur matérielle.

I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots : « La première phrase du » le mot : « Le ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « supprimée » le mot : « supprimé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 56, après le mot : « quater », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À la seconde phrase de l’article L. 351‑1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « que les périodes validées » sont remplacés par les mots : « qu’ ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le troisième alinéa du 3° du I du présent article ne s’applique pas aux assurés qui bénéficient d’un avantage de préretraite prévu par des dispositions réglementaires, par des stipulations conventionnelles ou par une décision unilatérale de l’employeur à la date de publication de la présent...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dédié » les mots : « prévu à cet effet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « V. – Les III et IV sont applicables » les mots : « I bis. – Le I entre en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , des minorités sexuelles et de genre, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, dans une logique « d’aller vers » ; ». Exposé sommaire : Cet amendem...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale en ce qui concerne la pollution, les habitats vétustes, les perturbateurs endocriniens, les conditions de travail dangereuses, à l’ense...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le renforcement des capacités de contrôle des caisses primaires d’assurance maladie et des employeurs et de supprimer l’accentuation des sanctions en cas d’arrêt de travail indu. L’article 27 interroge le rôle même du praticien-conseil en permettant à un médecin man...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « que », insérer les mots : « le transport partagé n’a pas pour conséquence de rallonger le trajet du patient d’une durée supérieure à 45 minutes au trajet initialement prévu s’il avait été prise en charge seul, mais aussi que ». Exposé sommaire : Le déploiement des transports partagés co...

I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots : « à l’exception des arrêts maladie relatifs à la santé mentale. » II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « publique », insérer les mots : « , à l’exception de ceux relatifs à la santé mentale, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de poser les conditions de prolon...

Au a de l’alinéa 3, substituer au mot : « blessé », le mot : « reçoit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « après avoir bénéficié du », les mots : « outre le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont insérés les mots », les mots : « la fin est ainsi rédigée » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° bis Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’indemnité journalière de nourriture est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la mer et de la sécurité sociale. » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel