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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° 522 (Sort indéfini)

Publié le 23 novembre 2023 par : M. Isaac-Sibille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 56, après le mot :

« quater »,

insérer les mots :

« du I ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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