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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 527 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 sexies A
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« V. – Les III et IV sont applicables »
les mots :
« I bis. – Le I entre en vigueur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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