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Après le mot : « conditionnement », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « et d’étiquetage de ces médicaments, dispositifs et produits de santé et d’information de l’assuré ainsi que de traçabilité des délivrances ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « trois », le nombre : « quatre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « un maximum de dix », les mots : « au plus vingt ». III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot : « troisième », le mot : « premier ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 13, substituer au mot : « troisième », le mot : « premier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à 20 maximum le nombre de départements participant à cette expérimentation (au lieu de dix). Il ouvre également un second créneau d’entrée dans l’expérimentation. Les départements expérimentateurs pourront ainsi rentrer ...

À l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 231‑4 », la référence : « L. 121‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à 20 maximum le nombre de départements participant à cette expérimentation (au lieu de dix). Il ouvre également un second créneau d’entrée dans l’expérimentation. Les départements expérimentateurs pourront ...

À l’alinéa 15, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « ou au 31 décembre 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à 20 maximum le nombre de départements participant à cette expérimentation (au lieu de dix). Il ouvre également un second créneau d’entrée dans l’expérimentation. Les départements expérimentateurs pourron...

À l’alinéa 40, substituer au mot : « clef » le mot : « règle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à 20 maximum le nombre de départements participant à cette expérimentation (au lieu de dix). Il ouvre également un second créneau d’entrée dans l’expérimentation. Les départements expérimentateurs pourront ainsi rentrer dans l’e...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 45 : « La délibération est transmise au représentant de l’État dans le département au plus tard le 30 avril 2024 pour les expérimentations débutant à compter du 1^er janvier 2025. Elle est transmise entre le 30 juin 2024 et le 30 avril 2025 pour les expérimentations débutant à compter du 1<...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité social...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Au premier alinéa du III de l’article 125 de la loi n° 83‑1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984, après le mot « fonctionnaires » sont ajoutés les mots « et anciens fonctionnaires » ; « I ter. – Au premier alinéa du II de l’article 24 de la loi n° 96‑452 d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de consolider à l’alinéa 45 de l'article 23 la rédaction de la réforme du financement des activités de traitement du cancer par radiothérapie et aux activités de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, qui feront l’objet d’une rémunération forfaitaire au ...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 45 : « La prise en charge des prestations d’hospitalisation peut être assurée par des forfaits déterminés en fonction de la nature de la prise en charge, des techniques utilisées et des caractéristiques des patients. Cette prise en charge forfaitaire s’applique aux activités de traitement du...

À l’alinéa 8, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la collectivité de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et 38 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 44 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 45 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.

À l’alinéa 2, après le mot : « résultant », insérer les mots : « du 2° du B du I de l’article 6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « les mots : « la contribution mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les contributions mentionnées aux 1° et, le cas échéant, 4° » » les mots : « après la référence : « I », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, la contribution mentionnée au III » ; ». Exposé sommaire : Am...

À la première phrase de l’alinéa 44, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « au niveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 49, substituer aux mots : « et reflétant les » les mots : « correspondant aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.