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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 536 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 39 bis
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« après avoir bénéficié du »,
les mots :
« outre le »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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