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1150 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
23/11/2023 — Amendement N° 539 au texte N° 1875 - Article 39 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « est validé le versement », les mots : « sont validés les versements ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Ce versement ne donne », les mots : « Ces versements ne donnent » III. – En conséquence, à la première phrase ...
23/11/2023 — Amendement N° 540 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 541 au texte N° 1875 - Article 39 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 9, substituer au mot : « impactant », les mots : « portant sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 542 au texte N° 1875 - Article 39 ter A (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 2, après le mot : « personnelle », insérer les mots : « due au titre du régime d’assurance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 544 au texte N° 1875 - Article 39 ter (Sort indéfini)
Mme Rist
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « fournies », le mot : « transmises » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 545 au texte N° 1875 - Article 39 ter (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « personnes mentionnées », les mots : « bénéficiaires mentionnés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 546 au texte N° 1875 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à contraindre les patients à utiliser des transports partagés pour leurs rendez- vous de santé laisse à craindre que ce soient les patients qui in fine soient pénalisés. En effet, en l’état il pourrait étendre le phénomène de non-recours aux soins, puisqu’il rendra très...
23/11/2023 — Amendement N° 547 au texte N° 1875 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 548 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la demande mentionnée », les mots : « du projet mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 549 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « formalisent », le mot : « définissent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 550 au texte N° 1875 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 19, substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 551 au texte N° 1875 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 50, substituer au mot : « admise », le mot : « soumise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 552 au texte N° 1875 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 72, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « sous des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 553 au texte N° 1875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Rist
Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Le 2° de l’article L. 4041‑2 est complété par les mots : « ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L. 4012‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 555 au texte N° 1875 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 556 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 22, après la référence : « IV », insérer les mots : « du titre Ier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 557 au texte N° 1875 - Article 7 ter (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 18, substituer au mot : « qu’ », les mots : « que celles mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 558 au texte N° 1875 - Article 7 ter (Sort indéfini)
Mme Rist
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 7° À l’article L. 615‑2, la référence : « L. 615‑1 » est remplacée par la référence : « L. 114‑13 » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
23/11/2023 — Amendement N° 559 au texte N° 1875 - Article 7 ter (Sort indéfini)
Mme Rist
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – À l’article L. 781‑17 du même code, les références : « L. 244‑12 à L. 244‑14 » sont remplacées par les références : « L. 114‑13, L. 114‑18, L. 244‑13, L. 244‑14 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
