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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 538 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 39 bis
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° bis Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’indemnité journalière de nourriture est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la mer et de la sécurité sociale. » ; »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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