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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article introduit par le Sénat qui prévoit une « une clause de retour devant le Parlement » en cas de dépassement anticipé du montant de l’Ondam 2024 de l’ordre de plus de 1 % (soit 2,5 milliards d’euros) qui impliquerait que le Gouvernement vienne présenter aux commissi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans le cas où le risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est imputable à l’évolution des dépenses liées à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid‑19, il n’est pas fait application, en 2024, des trois derniè...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 » le nombre : « 1,2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 44 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, en rétablissement le montant de 1,2 milliards de versement de la branche accidents du travail-maladies professionnell...

Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 531‑5, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa du I est ainsi modifié : « – après le mot : « enfant », la fin de la première phrase est s...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG.

Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité social...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 46 quinquies, introduit par le Sénat en première lecture. Les dispositions de cet article relatif au cumul de l’AJPP et de l’AEEH ont déjà été votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la PPL relative à la continuité territoriale en outre-mer.

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 102,5 » . II. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 3,2 » le montant : « 3,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’a...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « listés » le mot : « référencés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « mentionnés au 1° » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « fixe », le mot : « établit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Le paragraphe 5 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est complété par un article L. 5542‑37‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « Art. L. 5552‑46 », la mention : « Art...