Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 492 (Sort indéfini)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Ruffin, Mme Amiot, M. Clouet, Mme Fiat, M. Mathieu, M. Maudet.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 44
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 44 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.
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