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Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l’article premier de cette proposition de loi. Ce texte propose d’interdire l’usage de certains outils de féminisation de la langue dans l’intégralité de l’enseignement, dans les contrats et décisions de justice, ainsi que...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux contrats et avenants conclus » les mots : « à tous les documents dont la loi exige qu’ils soient rédigés en français dès lorsqu’ils sont rédigés ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose une nouvelle rédaction à l’article 2 de la présente loi. Ce dernier prévoyait que la présente loi, s’ap...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’alinéa 5 de l’article 1^er de la présente loi, qui prévoit que ce dernier soit d’ordre public. L’article 1^er de la présente loi a donc vocation à créer un nouvel article à la loi du 04 août 1994 relative à l’emploi de la langue fran...

Rédiger ainsi l’intitulé : « Proposition de loi visant à protéger l’intelligibilité de la langue française ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par les députés du Groupe Renaissance vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin de l’aligner avec son contenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires (mot épicène participant à l'écriture inclusive) s'opposent à l'interdiction par la loi de ce qui est défini ici comme "néologisme" et pratiques typographiques. La définition de néologisme est plus que floue. Nous comprenons que sont visés les mots comme "Celleux" ou "Iels" . Ce derni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er visant à l’interdiction de l’écriture inclusive. Hubertine Auclert écrivait en 1899 : « L’omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu’on le croit, à l’omission du féminin dans le code (côté des...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Après la première phrase du II de l’article L. 121‑3 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, l’usage des pratiques rédactionnelles et typographiques mentionnées à l’article 19‑1 de la loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, est interdit d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à l’interdiction de l’écriture inclusive. Hubertine Auclert écrivait en 1899 : « L’omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu’on le croit, à l’omission du féminin dans le co...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou d’une autre disposition législative ou réglementaire, doivent être rédigés en français, ne remplissent pas cette condition lorsqu’il y est fait usage de l’écriture dite inclusive, entendue comme désignant les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à introduire des mots grammaticaux constitua...

L’article L. 611‑1 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les établissements d’enseignement supérieur publics et privés, ne peuvent imposer à leurs personnels l’usage des pratiques rédactionnelles et typographiques mentionnées à l’article 19‑1 de la loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – L’usage de pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine est interdit dans les publications, revues et communications mentionnées à l’article 7 de la pr...

Supprimer l’alinéa. 4. Exposé sommaire : Le présent amendement porté par les députés du Groupe Renaissance propose la suppression de l’alinéa 4 qui prévoit que tout acte juridique qui comporterait l’usage de l’écriture dite inclusive, serait nul de plein droit. Ce principe contrevient au principe de la liberté contractuelle telle qu’encadrée ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l’article 2 de cette proposition de loi. Ce texte propose d’interdire l’usage de certains outils de féminisation de la langue dans l’intégralité de l’enseignement, dans les contrats et décisions de justice, ainsi que dans d’...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux contrats et avenants conclus » les mots : « à tous les documents dont la loi exige qu’ils soient rédigés en français dès lorsqu’ils sont rédigés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus opérante la rédaction de l’article 2.

A l'alinéa 4, substituer aux mots : "dont la loi exige qu'ils soient rédigés en français dès lorsqu'ils" les mots : "visés par l'article premier". Exposé sommaire : Ce sous-amendement est rédactionnel.

Compléter cet amendement par les mots : « , sauf pour les examens, concours et épreuves de contrôle continu ». Exposé sommaire : Je serai favorable à votre amendement avec la précision que les textes des établissements d’enseignement supérieurs constituant des documents faisant grief, tels que les examens, concours et et épreuves de contrôle...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dont la loi exige qu’ils soient rédigés en français dès lorsqu’ils sont » les mots : « visés par l’article premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.