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Proposition de loi N° 1816 adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Amendement N° AC15 (Adopté)
(1 amendement identique : AC9 )
Sous-amendements associés : AC16
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Patrier-Leitus, Mme Carel, Mme Bellamy.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux contrats et avenants conclus »
les mots :
« à tous les documents dont la loi exige qu’ils soient rédigés en français dès lorsqu’ils sont rédigés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre plus opérante la rédaction de l’article 2.
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