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Proposition de loi N° 1816 adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Sous-Amendement N° AC18 à l'amendement N° AC9 (Adopté)
Publié le 29 novembre 2023 par : M. Thiériot.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dont la loi exige qu’ils soient rédigés en français dès lorsqu’ils sont »
les mots :
« visés par l’article premier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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