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Proposition de loi N° 1816 adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Sous-Amendement N° AC16 à l'amendement N° AC15 (Retiré avant séance)
Publié le 28 novembre 2023 par : Mme Yadan.
A l'alinéa 4, substituer aux mots :
"dont la loi exige qu'ils soient rédigés en français dès lorsqu'ils"
les mots :
"visés par l'article premier".
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement est rédactionnel.
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