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Proposition de loi N° 1816 adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Amendement N° AC10 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Yadan, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Weissberg.
Rédiger ainsi l’intitulé :
« Proposition de loi visant à protéger l’intelligibilité de la langue française ».
Exposé sommaire :
Cet amendement porté par les députés du Groupe Renaissance vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin de l’aligner avec son contenu.
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