Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Yadan, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Weissberg.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou d’une autre disposition législative ou réglementaire, doivent être rédigés en français, ne remplissent pas cette condition lorsqu’il y est fait usage de l’écriture dite inclusive, entendue comme désignant les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à introduire des mots grammaticaux constituant des néologismes ou »
les mots :
« doivent être rédigés en français, ne remplissent pas cette condition lorsqu’il y est fait usage de pratiques rédactionnelles et typographiques visant ».
Le présent amendement vise à réécrire l’alinéa 2, en supprimant les mots « écriture dite inclusive » afin de préférer une approche plus pragmatique et moins idéologique. Cet amendement ne vise pas à changer la portée de l’alinéa, mais à reprendre les termes tels qu’ils étaient présentés dans la circulaire de 2017.
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