Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 1816 adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Amendement N° AC11 (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC4 AC1 )

Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

« Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l’article premier de cette proposition de loi.

Ce texte propose d’interdire l’usage de certains outils de féminisation de la langue dans l’intégralité de l’enseignement, dans les contrats et décisions de justice, ainsi que dans d’autres domaines comme les règlements intérieurs d’entreprise, les accords collectifs, ou les modes d’emploi par exemple.

Un mois après le fiasco d’une proposition de loi similaire par le Rassemblement National, Les Républicains démontrent ici qu’ils continuent de dériver vers l’extrême droite et de s’aligner sur ses propositions.

Les auteurs et autrices de cette proposition de loi prétendent s’ériger en police du langage. Restreindre l’usage de la langue est une chimère : La langue française est le fruit d’une créolisation réussie, elle appartient à celles et ceux qui la parlent. Comme le soulignait récemment le linguiste Jean Pruvost, « la langue française est issue de la succession de trois langues, le celte, le latin et le germanique ». Elle résulte d’un processus créatif concret, pratiqué au fil du temps par le peuple, et s’est d’ailleurs enrichie de centaines de mots espagnols, arabes, russes, hébreux, sans compter ceux issues de langues régionales.

La décision du sommet n’est pas absente du langage pour autant : la suprématie du masculin dans notre langue remonte à une décision de l’académie française elle-même, d’ailleurs récente à l’échelle de notre histoire, puisqu’elle ne date que du XVIIe siècle. La suppression de la règle dite de « l’accord de proximité » est même encore plus récente, puisqu’elle ne date que de 1975. C’est ce type de modification verticale de la langue française que l’on retrouve dans cette proposition de loi. Elle n’aurait pour effet que l’appauvrissement de la richesse et de la diversité du français.

Par ailleurs, la langue française est parlée par plus de 321 millions de locuteurs et de locutrices, et 29 pays dans le monde l’ont pour langue officielle. Il n’appartient pas au législateur français de la contrôler.

Par-dessus tout, cette proposition de loi témoigne du peu d’intérêt que ses auteurs et autrices ont pour la lutte pour l’égalité femmes/hommes.
De nombreuses études ont montré de façon répétée que même si la grammaire autorise une interprétation générique du masculin, cette règle engendre dans notre cerveau des représentations mentales majoritairement masculines. L’écriture inclusive, composée de multiples outils de grammaire et de vocabulaire, est une méthode pour lutter contre ces représentations sexistes freinant le progrès social. Certains de ses formes se sont d’ailleurs largement imposées dans l’usage, comme la double flexion. Des études plus récentes ont permis d’analyser les effets engendrés par différentes formes d’écritures inclusives : Il a été démontré que les graphies permettant de mettre en avant les deux genres (la double flexion et le point médian entre autres) sont plus efficaces pour lutter contre les biais sexistes inconscients qu’une graphie neutre, avec des mots épicènes par exemple. Leur utilisation dans un appel à candidature permet par exemple d’augmenter le taux de réponse des femmes, et de lutter contre leur sous-représentation dans certains corps de métiers, ou à des postes à responsabilité.

Cette proposition de loi constituerait donc concrètement un frein dans la lutte pour l’égalité de genre.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.