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À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « collectivités concernées », les mots : « agents et des collectivités concernés ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser que la formation doit également être adaptée aux besoins des agentes et agents eux-mêmes. En l'état, l'article propose seulement que la formation so...

À l'alinéa 2, après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la distinction entre les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie, à l’article 1^er A. Une fois la loi promulguée, les fonctions dont il est question d...

Après le 2° de l’article L. 2122‑19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Au secrétaire de mairie ou au secrétaire général de mairie ; ». Exposé sommaire : Compte tenu des responsabilités qui incombent aux secrétaires de mairie, véritables bras droit des maires, notamme...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le première occurrence du mot : « agent », insérer les mots : « de catégorie B ou A ». Exposé sommaire : Les fonctions de secrétaire de mairie correspondent à un niveau de compétences et de responsabilités relevant au moins de la catégorie B. Or, elles sont exercées par des agents relevant des 3 ca...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les possibilités de faciliter la promotion des fonctionnaires de catégorie B exerçant les fonctions de secrétaires généraux de mairie vers les emplois de catégorie A. Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'u...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « selon les modalités prévues à l’article L. 523‑5 du code général de la fonction publique, » les mots : « et les catégories B relevant des grades d’avancement de leurs cadres d’emplois respectifs, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, peuvent bénéficier d’une promotion interne dans un cadre d’em...

Il est créé un cadre d’emplois particulier de la fonction publique territoriale des secrétaires généraux de mairie. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 411‑4 du code général de la fonction publique, ce cadre d’emplois est accessible aux cadres d’emplois de catégorie B. Ce cadre d’emplois particulier et les dispositions statutaire...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".

I. – Il est institué, durant trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficient les communes de moins de 2000 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie de catégorie C sur un poste de secrétaire général de mairie de catégorie B, ou qui ont recruté un agent de catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie en remplacement d’un secr...

La section 2 du chapitre II du titre I^er du livre VII du code général de la fonction publique est complété par un article L. 712‑6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑6-1. – Les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie mentionnées à l’article L. 2122‑19‑1 du code général des collectivités territoriales...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article 5 de la proposition de loi impose au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, dans un délai de six mois, portant sur la requalification en catégories A et B des emplois de secrétaire de mairie. Le Gouvernement propose de supprimer cette disposition, qui est sans objet. En effet, le ...

I. – Compléter la première phrase par les mots : « et examinant selon quelles modalités peut être créée, au niveau national, une formation préparant à ce métier. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Le métier de secrétaire de mairie est en tension : avec 1900 postes vacants et une moyenne d'âge d'occupation...

Après le mot : « part », insérer le mot : « minimale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la pertinence de la création d’un fonds d’amorçage pour les communes de moins de 2 000 habitants ayant promu leur secrétaire général de mairie ou ayant recruté un secrétaire général de mairie de catégorie B en rempl...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le secrétaire général de mairie peut être nommé dans plusieurs communes d’un même établissement public de coopération intercommunale dans le cadre d’une mutualisation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire la mutualisation d’un poste de secrétaire génér...

À la seconde phrase, après le mot : « formation » insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser l’évaluation de la pertinence de la création d’une formation, au niveau national, au métier de secrétaire général de mairie par l’ajout du caractère public de celle-ci. La promotion...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : L’article 1er A prévoit que la fonction est ouverte aux agents de catégories A, B ou C jusqu’à 3 500 habitants. Ce faisant, la présente proposition de loi propose d’amoindrir les garanties actuellement accordées aux agents en pos...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « catégorie C » insérer les mots : « exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et justifiant d’une durée minimale d’ancienneté dans l’exercice de ces fonctions ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'obligation de valider une formation qualifiante afi...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fonds de soutien financier aux communes pour le recrutement et la requalification de leurs agents exerçant l’emploi actuellement nommé « secrétaire de mairie ». Exposé sommaire : Par cet amen...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « C », insérer les mots : « ou de catégorie B ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « interne », insérer le mot : « respectivement ». III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot : « B », insérer les mots : « ou de catégorie A ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écol...