Recherche d'amendements

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « secrétaires généraux de mairie » les mots : « attachés d’administration communale ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « sauf s’il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. » Exposé sommaire : L’article 1er A prévoit que la fonction est ou...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les secrétaires généraux de mairie des communes dont la population est supérieure ou égale à 2 000 habitants et inférieure à 3 500 habitants relèvent obligatoirement d’un cadre d’emplois de catégorie A. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préci...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évolution et la revalorisation des grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux et des attachés territoriaux. Exposé sommaire : Cette demande de rapport a pour objectif de mettre en avant l’évolution des gr...

L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° La mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires généraux de mairie momentanément indisponibles, en formation ou en congés annuels, ou dans le cas d’une vacance de poste qui n’a pu être imm...

I. – Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 721‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1-1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficieront d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du prése...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la pertinence de la création d’une grille de rémunération dédiée aux fonctions de secrétaire général de mairie. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à la remise d’un rapport du Gouver...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau départemental des secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la version de l’article 2 BIS A issue d...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités selon lesquelles peut être créé dans chaque préfecture un poste de référent, rattaché au cabinet ou au bureau du cabinet du préfet, pour les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie e...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’à leurs besoins et permettant de favoriser l’appréhension complète de leur environnement territorial, juridique et professionnel. » Exposé sommaire : Si la formation proposée doit être adaptée aux besoins de la collectivité qui emploie, il est également important de préciser que cette formation ...

Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires généraux de mairie ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMF vise à rendre l’emploi de secrétaire général de mairie plus attractif en l’inscri...

Le Gouvernement est chargé de prendre un décret définissant les responsabilités qui incombent aux directrices et directeurs généraux des services et celles qui incombent aux secrétaires générales et secrétaires généraux de mairie. Ce décret précisera les fonctions exercées par le directeur général des services des collectivités territoriales et...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante « Cette formation est réalisée sur leur temps de travail et en présentiel. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que la formation proposée soit réalisée sur le temps de travail des agents et en présentiel. En effet, nous ne souhaitons pas que cette bonne proposition devienne une c...

Le premier alinéa du I de l’article 76 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l’acquisition de droits à retraite. L’assiette de cotisa...

Le premier alinéa de l’article 76 de la loi n° 2003‑755 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « I. – Il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l’acquisition de droits à la retraite. L’assiette de cot...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article 2 ter de la proposition de loi entend favoriser les secrétaires de mairie à l’occasion des promotions internes. Il impose aux présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale de veiller à ce que les listes d’aptitude comprennent une part, fixée par décret, de fonctionnai...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le première occurrence du mot : « agent », insérer les mots : « de catégorie B ou A ». Exposé sommaire : La proposition de loi impose aux maires des communes de moins de 3 500 habitants de nommer un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie (sauf s’ils nomment un agent pour occuper les fo...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « La formation qualifiante est assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Les formations statutaires obligatoires de l’ensemble des personnels territoriaux comptent parmi les missions du Centre National de la Fonction Publique T...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la formation proposée soit réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la prise de poste et non d'un an. Il est important que ces agents polyvalents reçoivent cette formation adaptée dès le début de leur p...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à temps non complet ». Exposé sommaire : L'ajout des mots "ou à temps non-complet" est répétitif des mots "à temps partiel"