Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 44 (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, M. Lovisolo, M. Marchive, Mme Ferrari, M. Rousset, M. Mandon.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« selon les modalités prévues à l’article L. 523‑5 du code général de la fonction publique, »
les mots :
« et les catégories B relevant des grades d’avancement de leurs cadres d’emplois respectifs, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, peuvent bénéficier d’une promotion interne dans un cadre d’emploi de catégorie A, selon les modalités prévues à l’article L. 523‑5 du même code »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux secrétaires de mairie de catégorie B de bénéficier de la promotion interne vers la catégorie A.
La rédaction initiale de cet article est vertueuse pour les agents de catégorie C, permettant leur promotion vers la catégorie B.
Cependant, les agents actuellement de catégorie B se retrouvent lésés, il est donc nécessaire de leur offrir les mêmes opportunités de promotion que l’ensemble des agents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.