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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 92 (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux.
Après le 2° de l’article L. 2122‑19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Au secrétaire de mairie ou au secrétaire général de mairie ; ».
Exposé sommaire :
Compte tenu des responsabilités qui incombent aux secrétaires de mairie, véritables bras droit des maires, notamment dans les petites communes en milieu rural, il est proposé dans cet amendement d'ouvrir la possibilité d'accorder aux secrétaires de mairie ou secrétaires généraux de mairie, responsables de l'administration communale, une délégation de signature.
Ce serait une véritable reconnaissance de leur engagement et de leurs compétences au service de la commune et ce serait également un vecteur de simplification administrative.
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