Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « sauf s’il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. » Exposé sommaire : L’article 1er A prévoit que la fonction est ou...

Les communes de moins de 2 000 habitants ne peuvent proposer de poste de secrétaire de mairie pour un exercice de moins de huit heures par semaine. Exposé sommaire : Le présent amendement est le fruit d’un travail de réflexion mené avec plusieurs secrétaires de mairie exerçant leurs missions dans les Pyrénées-Atlantiques. Il vise à ce que les...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de création d’une indemnité kilométrique prenant en charge les déplacements des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants entre leurs différentes communes d’exercice. Exposé sommaire : ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux formations continues par les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants et la conciliation de ces formations avec leur charge de travail. Exposé sommaire : Le présent amendement est le fru...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les secrétaires généraux de mairie des communes dont la population est supérieure ou égale à 2 000 habitants et inférieure à 3 500 habitants relèvent obligatoirement d’un cadre d’emplois de catégorie A. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préci...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau départemental des secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la version de l’article 2 BIS A issue d...

I. – À l’alinéa 1, après les mots : « catégorie B », insérer les mots : « , disposant de la nouvelle bonification indiciaire, ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au ch...

Les fonctionnaires mentionnés à l’article 1^er A ont un droit à la formation adaptée à la polyvalence de leur fonction. Une offre de formation leur est proposée régulièrement tout au long de leur carrière. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance de la formation continue pour les secrétaires de mairie. Par exem...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en privilégiant le tutorat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l'accent sur le tutorat dans le cadre de la formation initiale des secrétaires de mairie. Les personnes expérimentées peuvent ainsi transmettre leurs compétences acquises grâce à une expérience riche et cela permettra aux stagia...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités selon lesquelles peut être créé dans chaque préfecture un poste de référent, rattaché au cabinet ou au bureau du cabinet du préfet, pour les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie e...

Après le 2° bis de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique tel qu’il résulte de l’article 2 bis A de la présente loi, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Organisation de façon annuelle de sessions d’information départementale entre les services déconcentrés de l’État et les secrétaire...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : La profession de secrétaire de mairie souffre d'une insuffisante reconnaissance de la part des pouvoirs publics et d’une méconnaissance de la société. Pourtant, ces 14 000 agents (à 94 % des femmes) constituent une interface indi...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique est complété par un 4° ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « 2° bis » la mention : « 4° ». Exposé sommaire : Les acteurs qui animent le réseau de secrétaires de mairie sont très variés ...

L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° La mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie momentanément indisponibles, en formation ou en congés annuels, ou dans le cas d’une vacance de poste qui n’a pu être immédiatemen...

Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ». Exposé sommaire : Le métier de secrétaire de mairie est unique et indispensable pour les communes rurales. Le constat partagé fait montre d’un métier tendu, où le recrutement est difficile,...

Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 712‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficient d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du présent arti...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteurs locaux. » » Exposé sommaire : Le présent a...

I. – Compléter la première phrase par les mots : « et examinant selon quelles modalités peut être créée, au niveau national, une formation préparant à ce métier. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Le métier de secrétaire de mairie est en tension : avec 1900 postes vacants et une moyenne d'âge d'occupation...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité d’instituer, durant trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficieraient les communes de moins de 2 000 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie de catégorie C sur un poste de secrétaire gén...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité de créer une prime de responsabilité pour les emplois de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie. Ce rapport étudiera également la possibilité de réviser l’assiette de cotisation du ...