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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 106 (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« C »,
insérer les mots :
« ou de catégorie B ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« interne »,
insérer le mot :
« respectivement ».
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« B »,
insérer les mots :
« ou de catégorie A ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure les fonctionnaires de catégorie B dans la voie de promotion interne dérogatoire temporaire, jusqu’au 31 décembre 2028, mise en place par le présent article.
Les missions exercées par les secrétaires de mairie sont à la fois polyvalentes et spécialisées, de telle sorte qu’elles nécessitent des compétences et une expertise indéniables qui ne sont souvent pas en cohérence avec les attendus du cadre d’emplois de l’agent. Ainsi, il est proposé, identiquement que pour les fonctionnaires de catégorie C, de permettre une promotion interne dérogatoire pour les fonctionnaires de catégorie B exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie.
Cet amendement est issu d’une recommandation du rapport de la mission d’information du Sénat sur l’attractivité du métier de secrétaire de mairie.
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