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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : La fonction de secrétaire de mairie est crucial dans la gestion municipale mais elle n'est pas suffisamment reconnue. Cette situation est d'autant plus préoccupante dans un contexte de difficulté de recrutement et de vieillisseme...

Après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ». Exposé sommaire : La dénomination de « secrétaire de mairie » ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées, et contribue au recul de l'attractivité du métier. Il est ainsi proposé de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie »...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau départemental des secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le caractère obligatoire des missions d’animation du réseau de...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie » les mots : « d’attaché d’administration communale ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2028 », la date : « 31 décembre 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer la promotion interne des agents de catégorie B vers la catégorie A afin de répondre rapidement à l'objectif majeur de la proposition de loi de valorisation de la profession

Dans un délai de six mois à compter du premier tour des élections municipales, le représentant de l'Etat dans chaque département organise une réunion d'information avec les services de l'Etat et les secrétaires généraux de mairie. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les services préfect...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en privilégiant le tutorat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l'accent sur le tutorat dans le cadre de la formation initiale des secrétaires de mairie. Les personnes expérimentées peuvent ainsi transmettre leurs compétences acquises grâce à une expérience riche et cela permettra aux stagia...

Après le 2° bis de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique tel qu’il résulte de l’article 2 bis A de la présente loi, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Organisation de façon annuelle de sessions d’information départementale entre les services déconcentrés de l’État et les secrétaire...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité d’instituer, durant trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficieraient les communes de moins de 2 000 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie de catégorie C sur un poste de secrétaire gén...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Afin d'être en pleine possession de leur poste, les secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation dès que possible après leur prise de poste et non dans un délai d'un an comme prévu actuellemen...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteurs locaux. » » Exposé sommaire : Cet amendeme...

L’article L. 2122‑19 du code général des collectivités territoriales est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Au secrétaire général de mairie. » Exposé sommaire : En créant le statut de "secrétaire général de Mairie", la proposition de loi entend revaloriser le métier des secrétaires de mairie tel qu'il existe aujourd'hui et ainsi mettre e...

Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de revaloriser et de mieux définir le rôle des secrétaires de mairie, particulièrement dans les communes rurales. Actuellement, ce métier...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2029. » Exposé ...

L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° La mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie momentanément indisponibles, en formation ou en congés annuels, ou dans le cas d’une vacance de poste qui n’a pu être immédiatemen...

À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots : « catégorie C » insérer les mots : « et de catégorie B ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux secrétaires de mairie de catégorie B de bénéficier de la liste d’aptitude vers la catégorie A. La rédaction initiale de cet article est vertueuse pour les agents de cat...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie » les mots : « d’attaché d’administration communale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de remplacer le terme de "secrétaire de mairie" par celui d' "attaché d'administration communale". Le terme de "secrétaire de mairie" nous s...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : L’article 1er A prévoit que la fonction de secrétaire de mairie est ouverte aux agents de catégories A, B ou C jusqu’à 3 500 habitants. Ce faisant, la proposition de loi propose d’amoindrir les garanties actuellement accordées au...

À la fin, substituer aux mots : « de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteurs locaux. » » Exposé sommaire : Cet amendeme...