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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
09/11/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1779 - Après l'article 2 bis A (Retiré)
Mme Brulebois
Les fonctionnaires mentionnés à l’article 1er A ont un droit à la formation adaptée à la polyvalence de leur fonction. Une offre de formation leur est proposée régulièrement tout au long de leur carrière. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance de la formation continue pour les secrétaires de mairie. Par exem...
09/11/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1779 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Périgault, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Pradié, M. Schellenberger
Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 712‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficient d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du présent arti...
10/11/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1779 - Après l'article 2 bis A (Retiré)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. ...
L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’organisation de façon annuelle de sessions d’information départementales entre les services déconcentrés de l’État et les secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de recréer du lien dans les ...
10/11/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 1779 - Article 2 bis A (Irrecevable)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° ter Mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie en formation. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les centres de gestion puissent assurer, à la demande des collectivités, un service de remplacem...
10/11/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1779 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Gouffier Valente
Le Gouvernement est chargé de prendre un décret créant une grille de rémunération adaptée à la fonction de secrétaire général de mairie. Exposé sommaire : Les aspects ayant trait à la rémunération des secrétaires générales et secrétaires généraux de mairie relevant du pouvoir réglementaire, cet amendement vise à demander au Gouvernement de pr...
10/11/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1779 - Article 4 (Rejeté)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous ne souhaitons pas étendre aux communes entre 1000 et 2000 habitants la possibilité de recruter de manière permanente des contractuels comme secrétaires de mairie. Cette possibilité est déjà prévue pour les communes de moins de 1000 habitants. Oui, ce métier est e...
10/11/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 1779 - Article 2 bis (Non soutenu)
M. Seitlinger
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à modifier la période de formation. Actuellement, ces professionnels disposent d'un an après leur prise de fonction pour suivre une formation. Cet amendement suggère de réduire ce délai à six mois, considérant ce laps ...
10/11/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 1779 - Article 1er A (Rejeté)
M. Berteloot
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les communes de moins de 2500 habitants membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent solliciter la mise à disposition d’un agent dudit établissement pour assurer la fonction de secrétaire de mairie au sein de la commune demandeuse, pour un temps et dans des conditions d...
