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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 51 (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, M. Mandon.
Il est créé un cadre d’emplois particulier de la fonction publique territoriale des secrétaires généraux de mairie.
Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 411‑4 du code général de la fonction publique, ce cadre d’emplois est accessible aux cadres d’emplois de catégorie B.
Ce cadre d’emplois particulier et les dispositions statutaires communes applicables aux emplois de secrétaires généraux de mairie sont précisés par décrets en Conseil d’État. Sont notamment définies les modalités de valorisation du recrutement, les grilles indiciaires et les garanties qui y sont associées.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise principalement à rappeler le mal-être qu’expriment les agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie.
Le cadre d’emplois des secrétaires de mairie a été mis en extinction avec pour objectif que le poste de secrétaire de mairie ait vocation à être occupé par les seuls attachés.
Aujourd’hui, la diversité des catégories est très importante dans les communes de moins de 2 000 habitants, ce qui crée une forte disparité dans les compétences et la rémunération des agents.
La question des secrétaires de mairie, aujourd’hui « secrétaires généraux de mairie » se pose depuis plus de 20 ans suite à la mise en extinction du cadre d’emploi.
Nous devons impérativement répondre à cette demande de reconnaissance et de revalorisation, comme nous l’avons fait pour les infirmiers, les enseignants, les policiers… Il s’agit d’acteurs indispensables au service public.
Malgré un travail de revalorisation des grilles indiciaires des agents de la Fonction Publique Territoriale et une augmentation de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour la fonction de secrétaires de mairie, le malaise reste toujours aussi important.
La création d’un cadre d’emplois n’est pas la solution ultime aux diverses problématiques des secrétaires de mairie, mais il s’agit dès lors de trouver les leviers permettant un avenir meilleur pour ces agents dévoués à l’intérêt général.
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