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I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut-être » les mots : « contribue au ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « la cause ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « en incluant l’énergie nucléaire dans les objectifs d’énergie renouvelable de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Grâce à l’énergie nucléaire, la France avait l’un des modes de production d’énergie le plus r...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que les peuples de plusieurs États membres de l’Union européenne ont élu démocratiquement des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons accepter que les États-membres d’une Union déjà largement critiquée ces derni...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie. Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitution q...

À l’alinéa 19, supprimer le mot : « rapide ». Exposé sommaire : Au regard de la suite de la rédaction de l’alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l’avenir de l’UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen.

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « sans entraver la compétitivité des industries des États-membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la composition de leur mix énergétique ». Exposé s...

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et l’agression russe en Ukraine » les mots : « , l’agression russe en Ukraine et la fragmentation croissante de la communauté internationale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les proposit...

À l’alinéa 22, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ». Exposé sommaire : Les conclusions ne tiennent pas compte des recommandations de la plateforme numérique. Or celle-ci a montré des positions de citoyens variés et pour un nombre non négligeable émet...

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « au Parlement européen, complété par la possibilité ». Exposé sommaire : Les parlements nationaux sont le fondement de la souveraineté démocratique des pays membres. Ils sont élus directement par les citoyens et représentent leurs intérêts spécifiques, leur culture et leurs valeurs nationales. Réduire le ...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Rappelle que l’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée ne peut se faire contre le principe fondamental du respect du poids des populations de chaque pays membre ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains souhaitent rappeler leur att...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « cause du ralentissement, voire dans certains cas du blocage des négociations européennes ; » les mots : « garantie de l’expression de la souveraineté des États-membres et donc du respect de la démocratie en Europe ; ». Exposé sommaire : L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui per...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 : « 4. Consciente de la difficulté de parvenir dans des délais rapides à une révision pourtant nécessaire des traités européens, soutient le recours… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le recours aux « clauses passerelles », prévu par l’article 48 du traité sur l’Union européenne, per...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Appelle à une réforme du mode de composition de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’assurer un juste équilibre entre les principes d’égalité des États et des citoyens ; ». Exposé sommaire : La perspecti...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le fonctionnement de ». Exposé sommaire : Cette proposition de résolution s’appuie sur l’article 48 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne or cet article n’a pas de rapport avec l’article cité dudit traité. Cet amendement a pour objet de remplacer la référence au traité sur le fonctionneme...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « malgré l’absence de validation de ces conclusions par la majorité des peuples des États-membres ; ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il convient de rappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au forma...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis. Souhaite que l’Union européenne devienne une Alliance européenne des Nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ». Exposé sommaire : Le Rassemblement national rejette les institutions non-démocratiques...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis. Souhaite que la démocratie puisse s’exprimer en octroyant une capacité d’initiative européenne aux parlements des États-membres ; ». Exposé sommaire : Au delà du fait que l’ensemble des participants à la conférence sur l’avenir de l’Europe représentent seulement 0,00001 % de la po...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « va de pair » les mots : « ne pourra pas intervenir sans ». Exposé sommaire : A ce stade les députés les Républicains souhaitent rappeler leur hostilité à tout élargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cette réforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dans l’UE.