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Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. S’oppose à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Union européenne. Une indépendance budgétaire de l’Union irait à l’encontre du principe de subsidiarité et s’opposerait à la souveraineté des États membres dans leur politique économique, ce changement fédéra...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « perturbé » le mot : « transformé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Dans le processus décisionnel de l’UE, les clauses passerelles permettent au Conseil de l’Union européenne de statuer à la majorité qualifiée au lieu de statuer à l’unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de véto des États-membres. Leur utilisation est toutefois soumise au respect d...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européennes un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques européennes et nationales. » Exposé sommaire : Cet ...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de nuancer la règle de l’unanimité. Cette règle peut,en effet, être un frein ou une cause de blocage mais cela ne correspond pas entièrement à la réalité puisque cette règle n’a pas empêché non plus l’UE d’avancer sur de nomb...

À l’alinéa 10, après le mot : « avec », insérer les mots : « la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler l’importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l’avenir de l’UE a été évoqué pour la première fois par le Président de la République en mars 2019, c...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’Union européenne doit s’adapter aux exigences institutionnelles posées par l’accroissement du nombre de ses États conformément aux critères dits de Copenhague de 1993 et au principe selon lequel est prise en considération sa capacité à accueillir de nouveaux membres ; ». Exposé...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’États...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que de la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)) et de la résolution du Parlement européen du...

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « 6. Appelle à maintenir le processus de décision au conseil fondé sur l’unanimité qui est la garantie de l’expression de la souveraineté de chaque État-membre et donc du respect de la démocratie en Europe ; » Exposé sommaire : L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souverai...

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres » les mots : « revoyant le système actuel fondé sur l’unanimité afin d’y s...

À la fin de l’alinéa 21, supprimer les mots : « où une action au niveau européen serait plus efficace ». Exposé sommaire : Les parlements nationaux sont le fondement de la souveraineté démocratique des pays membres. Ils sont élus directement par les citoyens et représentent leurs intérêts spécifiques, leur culture et leurs valeurs nationales...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Appelle les institutions européennes à encourager les États-membres à soumettre par référendum toute modification future des traités ; ». Exposé sommaire : Toute modification des traités européens impliquerait une modification du fonctionnement ou des attributions et compétences d...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. S’oppose à une politique européenne coercitive de gestion de la migration qui irait à l’encontre du droit des peuples à disposer d’eux mêmes et à la souveraineté des gouvernements des États-membres ; ». Exposé sommaire : Alors que les forces souverainistes progressent partout en E...

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis. Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. Exposé sommair...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États-membres ». Exposé sommaire : Cette proposition de résolution indique dans son alinéa 13 « l’absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail entamé sur l...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le fonctionnement de ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du Gouvernement représentatif, la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ; ». Exposé sommaire : Les mécanis...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par l...

Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « Considérant que l’élargissement, impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, doit prendre en compte les modifications structurelles intervenues dans la vie de l’Union et répondre, à cet effet, aux conditions suivantes : « – Placer au cœur des priorités de l’ad...