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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357
Amendement N° AE20 (Rejeté)
Publié le 7 juillet 2023 par : Mme Hamelet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« malgré l’absence de validation de ces conclusions par la majorité des peuples des États-membres ; ».
Exposé sommaire :
Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Il convient de rappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire.
Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l’introduction du rapport sur les résultats finaux que « tous les européens » ont eu « leur mot à dire sur ce qu’ils attendent de l’Union européenne » dans le cadre de cette conférence, alors même que ses résultats s’appuient sur une fraction infime de l’ensemble des citoyens que comptent les États-membres : Au total, en comptant les participants aux « panels », aux « assemblées plénières », aux « groupes de travail », à la « plateforme multilingue », et à l’ensemble des évènements organisés, on aboutit à environ 700 000 personnes.
Cela représente moins de 0,2 % de la population des États-membres de l’Union européenne.
Il est très inquiétant de constater que ce défaut flagrant de représentativité s’est accompagné lors de cette consultation d’un manque tout aussi flagrant de transparence sur l’obtention des résultats et la rédaction des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Par conséquent, le Rassemblement National rejette les conclusions de cette consultation.
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