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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357
Amendement N° AE32 (Rejeté)
Publié le 7 juillet 2023 par : M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly, M. Guiniot.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 3 de la Constitution, ».
Exposé sommaire :
Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie.
Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitution qui dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
La Nation est souveraine et le peuple l’exprime par son suffrage et non pas dans le cadre de consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique.
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