Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357

Amendement N° AE14 (Rejeté)

Publié le 7 juillet 2023 par : M. Falcon, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 22, après le mot :

« recommandations »,

insérer les mots :

« de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ».

Exposé sommaire :

Les conclusions ne tiennent pas compte des recommandations de la plateforme numérique. Or celle-ci a montré des positions de citoyens variés et pour un nombre non négligeable émettant des réserves sur la construction européenne que les conclusions des différents panels ne relèvent pas. Cela semble particulièrement notable pour les questions d’immigration. Ne pas intégrer une demande populaire, a minima la notifier comme l’expression d’une part non négligeable des citoyens européens est, ou serait, un véritable déni de démocratie alors que l’objet même de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est de renforcer la démocratie. Cet amendement montrerait que le visage de l’Europe défendu est celui d’une construction qui ne se réclame de la démocratie que lorsqu’elle semble aller dans votre sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.