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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357
Amendement N° AE31 (Adopté)
(1 amendement identique : AE46 )
Publié le 7 juillet 2023 par : M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly, M. Guiniot.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« le fonctionnement de ».
Exposé sommaire :
Cette proposition de résolution s’appuie sur l’article 48 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne or cet article n’a pas de rapport avec l’article cité dudit traité.
Cet amendement a pour objet de remplacer la référence au traité sur le fonctionnement de l’UE qui a trait aux « mesures nécessaires pour l’établissement de la libre circulation des travailleurs » avec une référence au même article 48 du traité sur l’UE qui a trait à la procédure de modification des traités.
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