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Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la motion de l’élargissement de l’Union européenne. Nous sommes fermement opposés à tout élargissement supplémentaire de l’Union européenne. L’intégration de nouveaux membres implique souvent des coûts financiers considérables, notamment en termes d’investissements, d’a...

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ». Exposé sommaire : Comme indiqué précédemment, nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence et nous considérons les conclusions comme illégitime et pour partie inconstitutionnelles. Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené pa...

Après le mot « caractère », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que la consultation « citoyenne » organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe : N’a...

Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « 3 bis. Souligne la nécessité de réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne, de manière à la rendre plus progressive et plus flexible grâce à une nouvelle méthodologie prévoyant : « – Une adhésion fractionnée des candidats à l’Union européenne, adhésion dont la premiè...

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « les » le mot : « plusieurs ». II. – Après le mot : « conférence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « portent atteinte à la souveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; ». Exposé sommaire : Comme ind...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009 et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union Européenne ; ». Exposé sommaire : Alors qu’en 2011 le nombre total de résidents de l’Union européenne de ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maitrise des flux migratoires et de ses frontières extérieures ; ». Exposé sommaire : Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire actuelle, d’élargir l’Union européen...