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À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « des associations d’élus, ». Exposé sommaire : Il semble opportun de garantir que les associations d’élus, qui œuvrent pour une plus grande proximité des élus avec nos concitoyens, puissent participer à cette conférence qui porte sur un sujet essentiel pour l’...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quat...

I. – Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel peuvent engager une négociation en vue de définir des mesures visant à favoriser l’emploi des seniors demandeurs d’emploi de longue durée, sur la base d’un document d’orientation transmis par le ministre chargé du travail, prévu à l’artic...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de l’Observatoire du développement et de la conjoncture économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de l’OCDE à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les départs en carrières longues » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que so...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Un accord interprofessionnel national mentionné à l’article L. 2232‑1 du code du travail définit les modalités d’inscription d’un objectif d’employabilité des seniors dans la négociation sur la gestion des emplois prévue à l’article L. 2242‑20 du code du travail. » II. – En conséquence, compl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « , qui peuvent être des actifs ou des retraités, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la variété des profils des citoyens qui participeront à la conférence de financement de notre système de retraite.

I. – L’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I, le taux : « 1,25 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; 2° Au premier alinéa du II, le taux : « 1,25 % » est remplacé par le taux : « 5 % » II. – Le troisième alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité social...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique hospitalière à la Conférence de financement.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est constitué un Conseil non permanent sur l’avenir des retraites et leur financement. Ce Conseil est indépendant. Il a pour objectif de partager au grand public les perspectives du système de retraite, et de recueillir les propositions des assurés sociaux sur ces dernières. Il fournit un rapport annuel sy...

I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les Français ne se voient pas appliquer les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dès lors que la conférence de financement prévue à l’article 2 de la loi XXX n° XXX abrogeant le recul de l’â...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1^er septembre 2023, la Nation se fixe pour objectif de se prononcer sur les mesures résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. » Exposé sommaire : Puisqu'il est refusé à la représentation nationale le f...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises n’aya...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la baisse des pensions ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit les co...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les transferts intergénérationnels » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans le cadre de la conférence de financement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effet d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les retraites agricoles. » Exposé sommaire : Il est essentiel de mesurer l’impact des solutions qui seront envisa...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur la hausse des prélèvements obligatoires » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , des membres du Conseil d’orientation des retraites ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure des membres du Conseil d’orientation des retraites (COR) dans la conférence de financement du système de retraites.