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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 21 (Adopté)
Sous-amendements associés : 301 391
Publié le 6 juin 2023 par : M. Ray, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 1290
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 51, substituer au mot :
« ressources »,
les mots :
« moyens financiers et humains ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante :
« Il présente par ailleurs les évolutions des effectifs propres de la Société des grands projets. »
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :
« Il rend également compte de la capacité de la Société des grands projets à conduire les projets de services express régionaux métropolitains au regard de ses effectifs et de ses recours à des prestataires externes. »
Exposé sommaire :
Lors de la réalisation des différentes phases de travaux du Grand Paris Express, le sous-dimensionnement des effectifs de la SGP était apparu comme un handicap dans sa capacité à conduire des projets d'ampleurs.
Dans un récent rapport de la commission des finances du Sénat sur le coût et le financement du Grand Paris Express, il a été jugé que la croissance des effectifs de la SGP a pu favoriser la mise en place de nouveaux outils de pilotage destinés à assurer une meilleure maîtrise des coûts. Ce constat doit attirer notre attention au moment où nous nous apprêtons à confier à la SGP la réalisation des services express régionaux métropolitains.
C'est pourquoi, il est proposé de compléter le rapport annuel relatif à "l’évolution des dépenses et des ressources de la SGP concourant à l’accomplissement de ses missions" prévu au présent article par une étude sur les effectifs de la SGP et le degré de recours aux prestataires externes.
Tel est l'objet du présent amendement.
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