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À l’alinéa 31, substituer aux mots : « cette prime » les mots : « la prime de partage de la valorisation de l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « qui met en place le plan de partage de la valorisation de l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « aux bénéficiaires ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une mention inutile.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « alors en vigueur » les mots : « antérieure à la loi n° 2022‑172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Toutefois, cette » le mot : « Cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 3332‑11, après le mot : « entreprise », sont inséré les mots : « , de la prime de partage de la valeur prévue à l’article 1^er de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du p...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « la précèdent » les mots : « précèdent cette date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « , et » le mot : « . Elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot : « plan » insérer les mots : « , dans un délai défini par décret, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , dans un délai défini par décret, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « versement », insérer les mots : « en cours d’exercice ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en cours d’exercice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « solidaires », insérer les mots : « d’utilité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « respectant les conditions du » les mots : « dans les conditions prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 3323‑6 du même code » les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 3322‑9 ou L. 3323‑6 dudit code ou au I de l’article 2 de la présente loi ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 3312‑1 » les mots : « dans le...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « disposant » les mots : « qui dispose ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation en application des articles L. 3322‑1 à L. 3322‑5 du code du travail, peuvent faire application d’un dispositif de participation » les mots : « du code du travail peuvent mettre en application un régime de participation, au sens du...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « après les mots : « La prime », sont insérés les mots : « ou les deux primes » les mots : « les mots : « La prime » sont remplacés par les mots : « Les primes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ». III. – En conséq...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « autorisation » le mot : « accord ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.