Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD241 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La présente loi a pour objectif la mise en place d’au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans suivant sa promulgation. »
II. – En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « I. ».
Exposé sommaire :
Le 27 novembre 2022, le Président de la République a annoncé vouloir développer un réseau de trains urbains dans dix métropoles françaises. La présente proposition de loi traduit cette annonce ambitieuse en permettant le développement des services express régionaux métropolitains (Serm).
Afin de donner une visibilité dans le temps et de favoriser un développement rapide de ces services, cet amendement propose d’inscrire dans la loi l'objectif d’une mise en place d'au moins dix Serm au cours des dix prochaines années.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.