Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166

Amendement N° CD288 (Adopté)

(2 amendements identiques : CD222 CD147 )

Publié le 30 mai 2023 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilités partagées et des vélos. »

Exposé sommaire :

Cet amendement complète la définition du service express régional métropolitain (Serm) afin de garantir une véritable intermodalité entre les modes de transports collectifs publics et les modes de transports partagés, comme le covoiturage, ou correspondant aux mobilités actives comme le vélo.

Il vise ainsi à préciser que les gares et les pôles d’échanges multimodaux créés ou adaptés dans le cadre des Serm comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilités partagées et des vélos. Cet accès et ce stationnement doivent être à la fois facilités (accès simple, places prioritaires...) et sécurisés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.