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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Sous-Amendement N° CD293 à l'amendement N° CD199 (Adopté)
Publié le 30 mai 2023 par : M. Zulesi.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont élaborés conjointement par »,
les mots :
« font l’objet d’une concertation entre ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement permet de mettre en cohérence l’amendement CD199 avec l’alinéa 6 de l’article 1er de la proposition de loi.
Il précise que les projets de service express régional métropolitain font l’objet d’une concertation entre l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé.
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