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25/05/2023 — Amendement N° CD96 au texte N° 1166 - Article 1er (Non soutenu)
M. Villedieu

À l’alinéa 5, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « la décongestion des grandes agglomérations, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise inscrire dans la loi et faire de l'allégement notamment des axes routiers des Métropoles et grandes villes, surchargés par les transporteurs de marchandises et les usagers automob...

25/05/2023 — Amendement N° CD276 au texte N° 1166 - Article 1er (Rejeté)
M. Taite, M. Neuder

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette délibération comprend notamment un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services, associant l’État, les collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements intéressés. » Exposé sommaire : Plutôt que de prévoir que le statut de s...

25/05/2023 — Amendement N° CD137 au texte N° 1166 - Article 1er (Rejeté)
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon,...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier l'alinéa, car le mot supprimé n'apporte rien à la phrase.

25/05/2023 — Amendement N° CD72 au texte N° 1166 - Article 2 (Retiré)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Bovet, M. Grenon, M...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se content...

25/05/2023 — Amendement N° CD92 au texte N° 1166 - Article 2 (Rejeté)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales participant » les mots : « les régions, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales participant ». Exposé sommaire : Le Service Express Régional Métropolitain e...

25/05/2023 — Amendement N° CD220 au texte N° 1166 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, Mme Le Hénanff

Alinéa 4 a) Après le mot : « service », ajouter les mots : « , et, le cas échéant, de lignes de covoiturage » b) A la fin de cet alinéa, ajouter les mots : « , d’aires de covoiturage ou de voies réservées aux transports collectifs ou au covoiturage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la faculté d’intégrer les lignes de covoit...

25/05/2023 — Amendement N° CD52 au texte N° 1166 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac

Avant le 1er janvier 2024, une loi détermine les modalités dérogatoires de la prise en compte au sein des documents de planification et d’urbanisme, au titre des obligations prévues par l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...

24/05/2023 — Amendement N° CD30 au texte N° 1166 - Article 2 (Irrecevable)
M. Adam, M. Gouffier Valente, Mme Lasserre, Mme Le Feur, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. Falorni, M. ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au cinquième alinéa de l’article 20‑1 du titre III bis, après les mots : « 300 mètres » sont insérés les mots : « sauf pour les aménagements cyclables où la distance est de 500 mètres, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limite de 300 mètres comme péri...

24/05/2023 — Amendement N° CD14 au texte N° 1166 - Article 1er (Rejeté)
M. Taite, Mme Louwagie, M. Dive, M. Brigand, Mme Gruet, M. Neuder, M. Vermorel-Marques

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à part entière les cars express aux services express régionaux métropolitains (SERM). Ces cars ont en effet toute leur place dans les SERM, au même titre que le transport ferroviaire. En relation avec les liaisons ferrées via des points m...

25/05/2023 — Amendement N° CD208 au texte N° 1166 - Article 1er (Adopté)
Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott, M. Cosson

À l’alinéa 4, après le mot : « routier », insérer les mots : « ou fluvial ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la définition du Service express régional métropolitain (Serm) afin de préciser que l’offre multimodale de services de transports collectifs publics intègre bien, le cas échéant, la mise en place de services de...

25/05/2023 — Amendement N° CD46 au texte N° 1166 - Article 1er (Retiré)
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, M. Taite, M. Vermorel-Marques

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le renvoi à un décret en Conseil d’État pour préciser la définition et les conditions d’application des services express régionaux métropolitains fait courir le risque d’une définition au rabais de ces services par le pouvoir réglementaire. Il est proposé de s’en tenir à la définition fixée dans la loi,...

25/05/2023 — Amendement N° CD174 au texte N° 1166 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Thierry

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il ne contribue, ni directement, ni indirectement, à l’artificialisation des sols, telle que définie par la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Le déploiement de SERM, comme celui...

25/05/2023 — Amendement N° CD85 au texte N° 1166 - Article 3 (Retiré)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....

À l’alinéa 4, substituer à toutes les occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La prés...

24/05/2023 — Amendement N° CD29 au texte N° 1166 - Article 1er (Irrecevable)
M. Adam, M. Gouffier Valente, Mme Lasserre, Mme Le Feur, Mme Piron, M. Fait, M. Ardouin, Mme Petel, Mme Métayer, M. F...

À l’alinéa 4, après les mots : « niveau de service » insérer les mots : « , la création ou l’adaptation d’aménagements cyclables, de stationnements et de services vélo ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les infrastructures et les services vélo à la définition des SERM, afin de garantir la complétude de ces offres de mobili...

25/05/2023 — Amendement N° CD201 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Le Hénanff

Le sixième alinéa de l’article L. 2111‑10 du code des transports est ainsi modifié : a) Après le mot : « Parlement », sont insérés les mots : « , à l’ensemble des régions métropolitaines » ; b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Il intègre notamment une vision actualisée des capacités opérationnelles du réseau pour le trafi...

23/05/2023 — Amendement N° CD9 au texte N° 1166 - Article 2 (Retiré)
M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Périgault, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Bazin, M. K...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 16 les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent, au besoin, exerc...

23/05/2023 — Amendement N° CD6 au texte N° 1166 - Article 1er (Tombe)
M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Périgault, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Anthoine, M. K...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tout projet de service express régional métropolitain est élaboré conjointement par la région, les autorités organisatrices de la mobilité et les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axes concernés, une trajectoire de réduction d...

25/05/2023 — Amendement N° CD124 au texte N° 1166 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Bovet, Mme Da Conce...

À l’alinéa 5, après le mot : « qualité » insérer les mots : « des services et du temps de parcours ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement souligne l'importance accordée à l'optimisation de la durée des déplacements dans le cadre des améliorations globales visant à offrir des transports collectifs de meilleure qualité. Un temps de p...

25/05/2023 — Amendement N° CD44 au texte N° 1166 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , comportant une étude préalable portant sur la pertinence des différentes solutions de services de transports collectifs envisagées et sur le potentiel fiscal des territoires, ainsi qu’un plan de financement précisant les engagements de chacune des parties prenantes au projet. » Exposé sommaire ...

25/05/2023 — Amendement N° CD178 au texte N° 1166 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Thierry

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cet arrêté comprend notamment un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services, associant en priorité l’État, mais aussi les collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements intéressés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à don...