Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Amendement N° AS6 (Tombe)
Publié le 24 mai 2023 par : M. Di Filippo, M. Cordier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le présent article est temporaire et n’est applicable qu’à la condition qu’une alternative solide au recul de l’âge de départ à la retraite, garantissant la pérennité de notre système de retraite, soit votée par le Parlement à l’issue de la conférence de financement du système de retraite prévue à l’article 2 de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Le retour à l’équilibre financier de notre système de retraite est bien une nécessité. Avant d’abroger purement et simplement le recul de l’âge de départ à la retraite, il est impératif de proposer une alternative au schéma gouvernemental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.