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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le I entre en vigueur 1^er janvier 2024. Il est applicable aux salariés ou agents publics recrutés ou à ceux devenus sapeur‑pompiers volontaires après cette date. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 202...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la prorogation et l’élargissement de la dépense fiscale « DEFI forêt », considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. De surcroît, cette dépense arrive en extinction en 2025, si bien qu’il n’est pas urgent de procéder à sa prorogation ...

À l’intitulé du titre VIII, substituer au mot : « l’ » le mot : « un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après les mots : « plusieurs salariés », insérer les mots : « ou agents publics ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° En conséquence, au troisième alinéa du même article, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; « 4° En conséquence, au 1° de l’article L. 352‑5, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas ». » Exposé sommaire : Co...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comités communaux feux de forêt » les mots : « réserves communales de sécurité civile mentionnées aux articles L. 724‑1 à L. 724‑13 du code de la sécurité intérieure ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Il est subordonné à la compatibilité avec les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. » ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « même premier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire :...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « salarié », insérer les mots : « ou agent public ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « leurs » les mots : « ses ». III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la maj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la pérennisation du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. Cette dépense arrivant en extinction à la ...

I. – Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5 :

Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant : « I. – Au début du b septies de l’article 279 du code général des impôts, les mots : « S’ils sont réalisés jusqu’au 31 décembre 2023, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer les alinéas 3 à 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de décliner à l’article L. 121‑6 du code forestier des objectifs réduits aux travaux de reboisement et de diversification puisque ces objectifs sont déjà, de longue date et dans une rédaction plus opérationnelle, prévus dans l’article L. 121‑1, ainsi que des déclinaisons régleme...

À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire au sens du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Si les données dont nous disposons témoignent d’un dynamisme certain et d’un indéniable ap...

À l’alinéa 5, après le mot : « ou », insérer les mots : « bénéficiant de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° En conséquence, au troisième alinéa du même article, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; « 4° En conséquence, au 1° de l’article L. 352‑5, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas ». » Exposé sommaire : Co...

Après le 10° de l’article L. 121‑1 du code forestier, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° À la défense de la forêt contre les incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement retient la proposition du Sénat tendant à consacrer la lutte contre les incendies parmi les objectifs de la politique forestière, en l'insérant dans l'article du cod...

À l’intitulé du titre VIII, substituer au mot : « l’ » le mot : « un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « est remplacé » les mots : « sont remplacés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le 10° de l’article L. 121‑1 du code forestier, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° À la défense de la forêt contre les incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement retient la proposition du Sénat tendant à consacrer la lutte contre les incendies parmi les objectifs de la politique forestière, en l’insérant dans l’article du cod...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « b) Après le mot : « aux », la fin du a est ainsi rédigée : « articles L. 124‑1 et L. 124‑3 dudit code ou de respecter les conditions prévues à l’article L. 124‑2 pour bénéficier de la présomption des garanties de gestion durable ; » ; » Exposé sommaire : Rédactionnel.