Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sur un portail national commun au plus tard au 1^er janvier 2026. » Exposé sommaire : De nombreux organismes et institutions présentent des systèmes d’informations géographiques ou autres outils cartographiques à une échelle nationale. Pour cela, elles agrègent des données produites à différe...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comités communaux feux de forêt » les mots : « réserves communales de sécurité civile mentionnées aux articles L. 724‑1 à L. 724‑13 du code de la sécurité intérieure ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après les mots : « après consultation des » rédiger ainsi la fin de la phrase : « représentants des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements et peut être modifié selon une procédure définie par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À l'alinéa 7, substituer au mot : "région" le mot : "département" II. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, ajouter les mots : « et des points d’eau ». III. - En conséquence, substituer aux mots : « forestières et » les mots : « forestières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les points d'eau dans la ca...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés don...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « ressources forestières et », substituer au mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au plus tard au 1^er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à instaurer un délai raisonnable aux services départementaux et nationaux pour mettre à disposition les cartes des voies d'accès en forêts sur un portail national commun.

L’article L. 322-1 du code forestier est ainsi rédigé : I-. Les chambres départementales et régionales d’agriculture ont compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles conduisent des actions concernant : 1° La mise en valeur des bois et forêts appartenant à de...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , à promouvoir auprès des propriétaires » les mots : « ainsi que les groupements, associations et organismes mentionnés au chapitre I^er du titre III du livre III et les sociétés coopératives agricoles forestières, à promouvoir auprès des propriétaires forestiers ». Exposé sommaire : Précisio...

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 132‑2 » La référence : « L. 332‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « incendie, », insérer les mots : « dans un délai de deux ans après ce classement ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 3 étend l’élaboration des plans de protection des forêts contre les incendies aux massifs classés au titre du L.132-1du code forestier. Le présent a...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « L’assuré peut alternativement » les mots : « À défaut, l’assuré peut » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I.- À l'alinéa 7, substituer au mot : "région" le mot : "département" II.- À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, ajouter les mots : « et des points d’eau ». III.- En conséquence, substituer aux mots : « forestières et » les mots : « forestières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les points d'eau dans la carto...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « identifie » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à », les mots : « au 2° de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant : « I. – Au début du b septies de l’article 279 du code général des impôts, les mots : « S’ils sont réalisés jusqu’au 31 décembre 2023, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer les alinéas 3 à 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de décliner à l’article L. 121‑6 du code forestier des objectifs réduits aux travaux de reboisement et de diversification puisque ces objectifs sont déjà, de longue date et dans une rédaction plus opérationnelle, prévus dans l’article L. 121‑1, ainsi que des déclinaisons régleme...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au plus tard le 30 juin 2024, puis tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement une programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans la lutte contre les incendies. » Exposé sommaire : Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de ...