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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN851 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot :
« porté »
les mots :
« consacré à ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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